# A Letter to Time ## Information sur les données personnelles — Suisse / France
### Responsable et finalités Mauro Carraro,11 rue Joseph-Pasquier,1203Genève,Suisse, est responsable du traitement des données de la vente aux enchères. Contact: info@maurocarraro.com.
Les données de compte et contact, acceptations des conditions, décisions d’admission, offres, adjudication, commandes, références de paiement, modalités de retrait et traces techniques ou de sécurité nécessaires servent à gérer la participation, le paiement, la remise, l’assistance et les obligations de conservation applicables. L’identité des enchérisseurs n’est pas publiée.
L’accès est limité à Mauro et aux prestataires techniques nécessaires. Aucune liste ni donnée personnelle de participants n’est destinée aux bénéficiaires caritatifs prévus. Les notifications nécessaires à la vente aux enchères sont distinctes du marketing facultatif; participer ne vaut pas consentement marketing.
### Services et traitements hors de Suisse WordPress,WooCommerce et Auction Engine soutiennent le site et les enregistrements de la vente aux enchères. Aruba assure l’hébergement, Google la messagerie du Studio, Stripe le paiement et la prévention des fraudes associée. Cloudflare Turnstile protège les formulaires où il est présent. Un questionnaire facultatif externe pour commandes sur mesure est une activité distincte, non une condition de participation.
Les informations fournisseurs décrivent un hébergement Aruba en Italie et des traitements internationaux par Google,Stripe et Cloudflare, notamment aux États-Unis; Stripe mentionne également l’Inde. Les fournisseurs publient des informations sur leurs rôles, transferts et garanties ; ces documents ne constituent pas à eux seuls une preuve de couverture contractuelle de chaque configuration du Studio. Cela ne signifie ni conservation exclusive en Suisse ni durées identiques chez tous les prestataires.
### Conservation et révision manuelle Les preuves comptables et transactionnelles sont conservées pendant la période légale applicable. Lorsque l’obligation comptable suisse s’applique, les justificatifs concernés sont conservés dix ans à compter de la fin de l’exercice pertinent. Toute donnée de visiteur ou participant n’est pas pour autant une pièce comptable.
Le plan spécifique prévoit une révision manuelle des données des non-gagnants après douze mois et des journaux techniques ordinaires après nonante jours. Il s’agit de points de révision, non d’échéances de suppression automatique. Une réclamation, un incident de sécurité documenté ou une obligation peuvent justifier une conservation restreinte plus longue. Les comptes généraux du Studio sont distingués des comptes utilisés seulement pour la vente aux enchères.
Aucune suppression automatique propre à la vente aux enchères n’est mise en place. Les systèmes des prestataires et sauvegardes de récupération peuvent avoir d’autres durées. Une suppression immédiate et simultanée de tous les systèmes n’est pas garantie.
### Demandes et droits Écrire à info@maurocarraro.com pour demander des informations et, selon le droit applicable, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité. Le consentement à un traitement fondé sur celui-ci peut être retiré, sans invalider le traitement antérieur licite. Une plainte peut être adressée à l’autorité de contrôle compétente. La portée des droits dépend du traitement et du droit applicable; le Studio peut vérifier l’identité de manière proportionnée. Un effacement n’efface pas automatiquement les pièces nécessaires au paiement, à la comptabilité ou à un litige. Le marketing facultatif n’est pas une condition de participation.
Fondements du traitement
Les mesures précontractuelles demandées par le participant et l’exécution du contrat fondent les traitements nécessaires à l’admission, aux offres, au paiement et au retrait. Les obligations légales applicables fondent la conservation des justificatifs concernés. La prévention des abus, la sécurité et la défense des droits reposent sur les intérêts légitimes du Studio, sous réserve des droits des personnes et de la proportionnalité. Le consentement n’est pas présenté comme fondement général de la vente ; les communications marketing restent distinctes et facultatives.
Lors du contrôle du15octobre2026, les délais de suppression automatique des comptes et des commandes dans les réglages WooCommerce étaient laissés vides. Les points de revue manuelle décrits ci-dessus ne constituent donc pas une suppression automatique configurée dans WooCommerce.
### Informations complémentaires et sources fournisseurs La fourniture des données nécessaires au compte, à l’admission et au contrat est requise pour participer ; sans ces données le Studio ne peut gérer la participation. Aucun consentement marketing n’est exigé. Les décisions d’admission du Studio ne sont pas présentées comme une décision automatisée produisant des effets juridiques. Pour une demande ou une copie des informations pertinentes sur les transferts : info@maurocarraro.com. Stripe peut agir comme sous-traitant ou responsable du traitement selon ses activités ; le Studio ne présente pas tous les prestataires comme ayant un rôle identique. Informations : https://stripe.com/privacy ; https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ . Une plainte peut notamment être adressée au PFPDT (https://www.edoeb.admin.ch/fr) ou à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), selon le champ de compétence applicable.
### Garanties de transfert et traceurs dans le parcours de vente L’hébergement Aruba en Italie relève d’un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Suisse. La nomination d’Aruba comme sous-traitant figure à l’article23 de ses conditions contractuelles de service. Pour Google Workspace, l’Avenant relatif au traitement des données dans le cloud a été accepté par le Studio le15octobre2026 ; sa section10 prévoit les garanties applicables aux transferts, notamment les clauses contractuelles types ou une solution alternative reconnue. Les traitements Stripe sont couverts, selon leur rôle, par son accord de traitement et son addendum sur les transferts, qui comprend les adaptations suisses des clauses contractuelles types. Pour Cloudflare, les conditions du service incorporent l’accord de traitement, dont la section6 prévoit les garanties de transfert, y compris les adaptations suisses. Le Studio ne fonde pas ces traitements courants sur une simple acceptation générale des risques par les participants. Les pages de l’œuvre et de l’enchère ainsi que les parcours de compte et de paiement désactivent l’attribution marketing WooCommerce. Les fonctions nécessaires à la session, à la sécurité, à la participation et au paiement restent distinctes du marketing. Les services facultatifs d’analyse ou de publicité ne constituent pas une condition de participation. Textes des garanties : https://workspace.google.com/terms/dpa_terms.html ; https://stripe.com/legal/dpa ; https://stripe.com/legal/dta ; https://www.cloudflare.com/cloudflare-customer-dpa/ . Des informations ou une copie des garanties pertinentes peuvent être demandées à info@maurocarraro.com.